|
|
||||
Si la feuille d'imp�t d�terminait le financement des universit�sL'augmentation des frais d'inscription est souvent pr�sent�e comme la solution pour rem�dier au sous-financement des universit�s fran�aises. Alain Trannoy, directeur d'�tudes � l'Ecole des hautes �tudes en sciences sociales (EHESS), qui a �tudi� cette premi�re piste par le pass�, en propose aujourd'hui une autre, plus juste selon lui: celle de la modification des crit�res des subventions de l'Etat aux universit�s, coupl�e � un syst�me de pr�t �tudiant dont le remboursement d�pendrait des revenus futurs. La d�claration de revenus interviendrait dans les deux cas.
Universit�, � Marne-la-Vall�e
Les universités françaises sont mal positionnées dans les classements internationaux, et corollairement mal dotées par rapport aux universités des premiers rangs. De plus, l'université française est « clairement le parent pauvre de l'enseignement supérieur français », et même de l'ensemble de l'enseignement français, déplore Alain Trannoy, lui-même ancien vice-président d'université. « Cette situation n'est d'ailleurs pas sans conséquence en termes d'égalité des chances. Selon des chiffres collectés par Eurostudent 2005 (1), la France se distingue des autres pays en ce que l'université est le refuge des élèves provenant de milieux sociaux à faible niveau d'éducation ». Face à cette double pauvreté, des universités et des étudiants, le chercheur avance deux idées assez révolutionnaires, qui ne manqueront pas d'alimenter le débat sur l'enseignement supérieur.
Il part du constat que les dotations San Remo aux universités (2) favorisent le contrôle des coûts au détriment de la qualité de l'enseignement. Ces critères, conçus « au départ comme de pures normes d'attribution des moyens entre les universités, deviennent des 'normes de production pédagogique' de par l'insuffisance des ressources propres des universités », estime-t-il. C'est-à-dire qu'elles conduisent à une inflation des formations. « La création du LMD (schéma des études licence-master-doctorat) a permis à cet égard une floraison de nouvelles formations professionnelles de niveau master, dont on peut à bon droit se demander si elles correspondaient à une anticipation correcte des besoins du marché du travail », note M. Trannoy. Avec la LOLF (loi organique relative aux lois de finances, nouvelle organisation budgétaire de l'Etat) toutefois, le modèle San Remo va évoluer: la part contractuelle des dotations est censée augmenter. En fonction de la performance des fili�res
Le chercheur demande plus: que le pilotage des universités soit « conduit en fonction de l'indicateur du nombre d'ex-étudiants satisfaits sur un plan économique d'avoir poursuivi des études supérieures », à savoir selon leur salaire. Pour cela, il convient de se rapporter aux déclarations de revenus, sur lesquelles devraient être précisés les diplômes obtenus et le ou les établissements fréquentés. Les universités ne seraient ainsi plus incitées à ouvrir des filières n'ayant que peu ou pas de débouchés, puisqu'une partie des subventions étatiques serait fonction de la « performance » des filières, réévaluée chaque année. Les universités seraient « plus efficaces et plus attractives », d'après M. Trannoy.
Pour ce qui est du volet financement des études par les étudiants, il suggère un emprunt auprès de l'Etat, « à remboursement contingent », c'est-à-dire que le diplômé ne rembourse l'Etat qui a payé ses études que dans les « bonnes années » (3). Ce type d'emprunt « fait appel à l'Etat pour pallier la défaillance du marché du crédit dans le financement de l'investissement en capital humain ». Encore une fois, la feuille de déclaration de revenus interviendrait. Elle deviendrait ainsi « l'instrument central de régulation universitaire ». Selon le chercheur, c'est possible en France « où l'administration fiscale fonctionne bien » et où « la dissimulation des revenus et, en particulier, des salaires et des traitements est réduite au minimum ». Si ces pistes proposées par M. Trannoy ont le mérite de montrer que des solutions existent, elles restent à affiner: quid de la sélection induite à l'entrée des filières? Des cursus pour passer des concours? De la diversité socio-économique des universités? NB :
(1) Le projet Eurostudent vise à comparer les conditions de vie des étudiants européens. Des questions communes sont posées simultanément dans plusieurs pays.
(2) San Remo pour « système analytique de répartition des moyens »: les dotations sont calculées selon les effectifs, les surfaces, les disciplines, les besoins pédagogiques ou d'investissement... soit 78% des financements et des dotations du contrat quadriennal négocié avec l'Etat. 16% sont négociés entre le ministère et l'université. Les 6% restants correspondent à des dotations spécifiques ou des appels d'offres. (3) Le système d'emprunt à remboursement contingent a été suggéré par Milton Friedman en 1955 et une version a été mis en application à l'université de Yale à partir de 1970. Il a été développé au niveau national en Suède au début des années 80, et l'Australie, le Chili ou encore le Royaume-Uni l'ont depuis adopté. 24/05/2006
Alison Cartier
Les commentaires des lecteurs
Nouveau commentaire :
A lire �galement dans cette rubrique
|
La newsletter
Sur le forum
Derniers articles
Articles les plus comment�s
Pratique
|
|||
Copyright � 2003-2008 Observatoire Boivigny SARL Reproduction interdite |
||||
Admission sp�ciale � Scpo pour les �l�ves de l'Ensta