Un milliard d'euros supplémentaire en 2006 pour l'enseignement supérieur et surtout la recherche : c'est l'annonce qui a été faite par le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, fin septembre. “ Dans un contexte de stabilisation des effectifs, les moyens consacrés à l'enseignement supérieur sont en progression de 3% par rapport au budget 2005 ”, s'est de son côté félicité le ministre délégué, François Goulard. Traduction en langage LOLF : le “ programme ” “ Formations supérieures et recherche universitaire ” voit ses dotations croître de 238 millions d'euros, dont 25,4 seront consacrés à l'augmentation des crédits de fonctionnement des établissements. Le “ programme ” “ Vie étudiante ” se voit lui doté de 37,9 millions d'euros pour améliorer l'accompagnement social des étudiants etc.

“ Plus de transparence, plus de lisibilité et plus de clarté ” : telles sont les qualités supposées du budget présenté au format LOLF, selon le ministère. Les 850 chapitres des lois de finances antérieures sont remplacés par 34 missions interministérielles - le terme “ mission ” est tout un symbole - dont celle intitulée “ Recherche et enseignement supérieur ”. Celle-ci se décline en 13 programmes (1) dont 6 seulement relèvent du ministère de l'Education nationale. Chaque ministère concerné doit fixer les actions du programme, leur coût, ainsi que des indicateurs et des objectifs, tout cela étant regroupé dans un projet annuel de performance (PAP). Les dépenses réalisées et les performances obtenues seront synthétisées dans un rapport annuel de performance (RAP), qui constitue ainsi un indicateur de l'efficacité de la politique menée.

Pour s'inscrire dans cette démarche LOLF, totalement novatrice en France, les universités ont dû adapter leurs propres budgets. Des expérimentations ont été conduites en 2005 à Aix-Marseille III, Orléans, Rennes I, l'Institut national polytechnique de Grenoble ainsi qu'au CNOUS et dans quatre CROUS. Cela représente un vaste chantier pour les établissements, qui doivent commencer par exemple à évaluer leur patrimoine et à répartir les charges de personnels, qui relèvent souvent de plusieurs programmes. Une réforme paraît incontournable, d'autant que la gestion des universités est toujours brocardée : c'est encore le cas dans un rapport de la Cour des comptes sur la recherche publique, rendu en octobre. Cette instance se prononce notamment pour "une autonomie plus affirmée des universités, sous réserve toutefois qu'elles fassent la preuve de leur capacité à conduire des projets de développement cohérents et réalistes et que des réformes permettent d'en améliorer la gouvernance".

Les universités ont une autre tâche comptable : à la suite de la mise en place du LMD, elles doivent en effet se voir appliquer de nouvelles règles de calcul d'allocations de moyens. Jusqu'à présent, elles recevaient des dotations “ San Remo ” (ou “ système analytique de répartition des moyens ”, calculées selon les effectifs, les surfaces, les disciplines, les besoins pédagogiques ou d'investissement… soit 78% des financements) et des dotations fonction du contrat quadriennal (négocié avec l'Etat, pour financer des projets, soit 16%). Le reste (6%) relevait de dotations spécifiques ou d'appels d'offres. “ San Remo ”, trop réducteur face à l'hétérogénéité croissante des établissements et des cursus, ne convient plus. Le ministère a proposé que la part contractuelle, qui pourrait répondre aux normes LOLF, soit augmentée, jusqu'à représenter 40% des dotations annuelles. L'autre type de dotation demeurerait : elle serait simplement proportionnelle au nombre d'étudiants.

La Conférence des présidents d'université (CPU) a accueilli “ avec prudence ” cette proposition, soulignant “ l'impossibilité de mettre en œuvre une réforme de grande ampleur à moyens constants ”. Devant l'absence de réponse du ministère sur ce dernier point durant l'été, selon la CPU, “ la répartition des moyens 2006 se fera sur la base du même modèle San Remo que les années précédentes ”. Dans la suite des négociations, les présidents veilleront à ce qu'il existe un “ engagement d'un plan pluriannuel d'augmentation de l'enveloppe globale à répartir entre les universités, compte tenu du retard historique de ce financement en France ”. Une résistance somme toute de bonne guerre.

(1) Les 13 programmes sont: les formations supérieures et la recherche universitaire, la vie étudiante, les recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, la recherche spatiale, l'orientation et le pilotage de la recherche, la recherche dans le domaine des risques et des pollutions, la recherche dans le domaine de l'énergie, la recherche industrielle, la recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat, la recherche duale (civile et militaire), la recherche culturelle et la culture scientifique, l'enseignement supérieur et les recherches agricoles.