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publication et droit d'auteur
Thomas
03/01/2006 14:12:43
Quand on veut envoyer des propositions d'articles pour publier dans des revues, fau-il déposer des droits d'auteur? Et auprès de quel organisme?
Ide34
03/01/2006 15:02:33
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de travaux universitaires...
Sur la fa�on de prot�ger les droits d'auteur, on peut trouver quelques �l�ments de r�ponse ici :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
Vincent
06/01/2006 10:46:03
Selon l'APCE, pour prot�ger une oeuvre, il existe les solutions suivantes :
Utiliser l'enveloppe Soleau mise � disposition des cr�ateurs par l'INPI (Institut national de la propri�t� industrielle).
D�poser un document retranscrivant l'id�e aupr�s de la SGDL (Soci�t� des gens de lettres).
Utiliser un service de d�p�t en ligne tel que celui :
- de la SGDL
- de Cyberprotec
- de Cr�aSafe
- de Fidealis
- ou encore de Me Fradin, huissier de justice � Lyon.
Faire �tablir un constat d'huissier ou un acte notari�, ou s'adresser, soi-m�me, un pli recommand� qui ne sera pas ouvert lors de la r�ception…
source : http://www.apce.com/
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