Universités: quand l'autonomie conduit à la mise sous tutelle‏


Effet paradoxal de la loi LRU (libertés et responsabilités des universités) de 2007: les universités sont passées à l'autonomie mais cinq d'entre elles, qui ont enregistré deux déficits successifs, viennent d'être placées sous la tutelle de recteurs d'académie. Elles se rebiffent.



Paris 6, Paris 13, l'université de Savoie, Bordeaux 3 et Limoges: ces cinq universités sont désormais sous surveillance, pour leur piètre gestion. S'y ajoutent deux grandes écoles, l'ENS Cachan et l'Insa de Rouen. En cause, les deux exercices déficitaires qu'elles ont eus en 2009 et 2010, souvent pour des raisons purement techniques (régularisations comptables) mais aussi parfois pour une gestion qui mérite d'être suivie attentivement, a expliqué le ministère de l'Enseignement supérieur. Celui-ci ne fait qu'appliquer la loi sur l'autonomie des universités, qui a prévu qu'elles gèrent elles-mêmes leur budget, leurs ressources humaines et leurs biens immobiliers, non sans un tel garde-fou en cas de dérive comptable. Concrètement, le recteur définira leur budget. Et un comité des pairs, comprenant le recteur, des représentants de l'université et du ministère, aidera aux évolutions nécessaires.

L'université Paris 6 Pierre et Marie Curie, première française dans le classement de Shanghaï, a annoncé avoir déjà pris des mesures pour se redresser et assure que la situation sera "maîtrisée" en 2012, moyennant une baisse des investissements - un bon signe? Quant à l'université de Limoges, elle s'est défendue en expliquant que sa masse salariale avait progressé sans aide suffisante de l'Etat. "En 2010 il a manqué plus d'un million d'euros de recettes pour couvrir la masse salariale des personnels transférés, et ce manque de recettes a été compensé par les fonds propres de l'université", a détaillé la présidence de l'établissement. Elle a relevé que le montant des subventions et dotations de l'Etat est stable dans le temps, perdant ainsi de la valeur du fait de l'inflation et se révélant insuffisant face à l'augmentation des dépenses de fonctionnement (énergie, entretien...). L'université promet aussi un budget 2012 en équilibre, grâce notamment au gel de postes et au report de l'ouverture de formations.

L'université la plus remontée contre sa mise en coupe réglée est l'université de Savoie. Elle conteste même la "légitimité" de la tutelle du recteur, arguant qu'elle a dégagé en 2010 un excédent de quelque 1,4 million d'euros. La "différence d'appréciation" serait due au mode de calcul, selon que l'on regarde une partie (point de vue du recteur) ou la totalité des comptes (celui de l'établissement pour cette année-là, avant ses responsabilités élargies). "Sont aussi à considérer les résultats de l’UdS", plaide-t-elle: des effectifs étudiants en hausse de "près de 5% par an depuis 3 ans", la réussite de ses licences (5ème au plan national), l'insertion professionnelle de ses masters (1ère à 7ème selon les domaines), entre autres. Et ce, "malgré un déficit record de 173 postes, reconnu par le ministère, sur un total de 907 titulaires, et, en 2011, un "écrêtage" de 1 M€ par rapport aux crédits qu’elle aurait dû se voir attribuer", souligne-t-elle.

Ce plaidoyer va-t-il être entendu? Cinq universités pointées sur 73 déjà passées à l'autonomie, la proportion reste limitée. D'autant que la loi LRU a été appliquée dans un contexte de crise, ce qui n'a pas facilité les choses, les universités se retrouvant à gérer une certaine pénurie. Pour rappel, neuf nouvelles universités devraient passer au 1er janvier 2012 à l'autonomie, dont Lyon 2, Grenoble 3, Lille 3 et encore Montpellier 3. Resteront l'université d'Antilles-Guyane et celle de Polynésie, qui s'émanciperont d'ici 2013.

28/11/2011
Alison Cartier
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Voir aussi : autonomie, lru, upmc
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Commentaires des lecteurs

1.Posté par Sirius le 29/11/2011 17:54

Un détail : l'université Paris 6 a perdu sa place de première française dans le classement de Shanghaï au bénéfice de Paris Sud.
Plus important, concernant la LRU, non seulement les universités soumises au contrôle rectoral ne sont pas nombreuses, mais il faudrait tenir compte de celles qui se sont mises en déficit volontairement pour faire du chantage auprès du ministère afin d'avoir une rallonge. Ce n'est pas très "responsable", mais c'est une tactique qui n'est pas nouvelle.

2.Posté par Quentin Ariès le 02/12/2011 19:17

Au délà des classements cela pose de vrais questions sur une évaluation de la LRU.
La LRU c'est l'exemple parfait du "leanning" des budgets de l'Enseignement Supérieur. Les universités font pour l'instant que gérer les dépenses qui augmentent de facto (masse salariale) et n'ont que peu de marges de main d'oeuvre sur les recettes (et d'ailleurs peut-être heureusement ?).

3.Posté par Rédaction le 06/12/2011 09:46

Précision en date du 6 décembre : PAS DE TUTELLE RECTORALE pour l'UNIVERSITE DE SAVOIE
voici un extrait du communiqué diffusé par l'UdS :

"Une liste a été diffusée, concernant huit établissements d’enseignement supérieur, dont l’Université de Savoie, qui verraient leur budget 2012 établi par le recteur d’académie, chancelier des universités. Cette disposition résultait de la conjonction d’une surveillance financière renforcée des universités devenues autonomes (concrétisée par un décret de 2008), et d’un déficit de l’établissement, au demeurant connu et expliqué depuis plusieurs mois.

En 2009 et 2010, l’Université de Savoie a procédé à de lourdes opérations d'amélioration de sa qualité comptable, en prévision justement de son accession en 2011 à l’autonomie. Ces opérations exceptionnelles ont conduit à un compte de résultat négatif. Dans le même temps, elles ont amélioré la qualité et la sincérité de ses comptes de l’établissement, ce qui participe du renforcement de sa capacité à assumer ses responsabilités élargies. C’en était bien sûr le but.

Dans un premier temps, le caractère mécanique des procédures administratives a prévalu, ce qui explique que l’université ait été citée parmi les établissements concernés par le décret de 2008. Mais finalement, une meilleure concertation entre l’université et le Ministère a permis de faire valoir, sans ambiguïté, que les mesures prises en 2009 et 2010 ne résultaient pas de dérives nocives.

Ainsi, le recteur de l'académie de Grenoble a conclu (communiqué du 1er décembre 2011), que les déficits en question « s'inscrivent dans le contexte d'une amélioration de la qualité comptable et, à l'analyse, ne sont pas structurels » et que « le processus budgétaire doit se finaliser dans le cadre des procédures habituelles

4.Posté par Rédaction le 06/12/2011 09:47

L'Université de Savoie sort ainsi de la liste des établissements dont le budget 2012 aurait pu être établi par le recteur "

5.Posté par PR27 le 07/12/2011 08:12

"Paris 6, Paris 13, l'université de Savoie, Bordeaux 3 et Limoges: ces cinq universités sont désormais sous surveillance, pour leur piètre gestion. S'y ajoutent deux grandes écoles, l'ENS Cachan et l'Insa de Rouen."

Renseignez-vous sur l'INSA de Rouen. Merci de ne pas modérer mon message, visiblement la diffammation n'est pas dans mon commentaire.....

6.Posté par PR27 le 13/12/2011 23:56

Est-il donc nécessaire de conserver "pour leur piètre gestion." dans l'article, vu votre commentaire qui ressemble plus à une correction qu'à une précision ?


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