Le doctorant est l'auteur d'une oeuvre de l'esprit qui lui confère un droit de
propriété intellectuelle. (l'article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle qui
protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit). Il a le droit de
s'opposer à toute forme de reproduction et de communication de celle-ci.
Pour être protégé par le droit d'auteur, l'étudiant doit être l'auteur d'une oeuvre
originale, emprunte de sa personnalité.
http://www-umb.u-strasbg.fr/numerisation.html
Les publications scientifiques (articles, rapports de recherche, thèses, mémoires, interventions lors de colloques, cours, rapports d'activité, rapports d'évaluation scientifique) sont protégées par le droit d'auteur ; leur auteur dispose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.
Les publications scientifiques sont protégées par le droit d'auteur à deux conditions cumulatives :
être formalisées (un début d'article scientifique, une ébauche de rapport).
La simple idée de rédiger un article sur un thème même très précis ne peut pas être protégée par le droit d'auteur, en revanche un article même inachevé est protégé ;
* être originales.
L'originalité ne signifie pas forcément une publication innovante, elle consiste aussi en un travail créatif sur lequel l'auteur a apposé « sa griffe », sur un sujet déjà abordé dans la littérature scientifique. (ex : une simple compilation d'articles n'est pas protégée, une analyse construite et critique de ces articles est protégée). La qualité scientifique de la publication ne constitue pas un critère permettant d'en établir l'originalité.
à lire sur :
http://www.inria.fr/publications/archiveouverte/juri1.fr.html#4
D'autres éléments, sur la présentation es thèses cette fois, à lire ici :
http://www.sup.adc.education.fr/bib/
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