Frank Bournois (CEFDG) : "une logique de progrès et non de sanction"

Notre rôle est d’abord l’observation des formations et la définition des normes de qualité. Le décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion précise qu’elle « organise les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion dans la perspective de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur ». Elle examine leur évolution, prend en compte le potentiel de recrutement des établissement et les évolutions du marché de l’emploi. L’attribution des grades est une continuation de la mission principale. Nous ne sommes pas une simple instance technique de contrôle ; nous avons un rôle sur le long terme.

Comment coopérez-vous avec l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui travaille en partie sur les mêmes domaines ?

J’ai rencontré Didier Houssin, le président de l’AERES,pour aborder en parfaite coordination les dossiers communs. Nos domaines ne se recoupent pas complètement, car il y a des écoles qui, de par leur statut, ne sont pas concernées par les évaluations de l’AERES. Nous avons décidé de répartir nos évaluations dans le temps. Nous intervenons en premier et nous fournissons nos conclusions à l’AERES qui peut s’appuyer dessus pour son travail. Nous partageons le souci de transparence pour toutes les parties impliquées et la volonté de nous inscrire dans une démarche de progrès et non dans une logique de sanction. Nous avons également des similitudes de méthode : notre travail est fondé sur l’écoute des acteurs concernés, il ne s’agit pas d’une simple étude de dossier.

Pour les formations bac+3, il faut que le corps professoral permanent assure au moins un tiers des heures de cours de la formation. Nous faisons très attention à la réalité de l’intégration des étudiants sur le marché du travail immédiatement après l’obtention du diplôme pour juger du caractère réellement professionnalisant de la formation. Nous sommes également sensibles à la recherche, mais moins que pour les bac+5. Les formations Bac+5 doivent, elles, produire une recherche ouverte mêlant exigences internationales et spécificités françaises, notamment au niveau de la production d’articles en français. Les professeurs permanents doivent dispenser au moins 50% des cours. Pour l’attribution du grade de master, nous regardons avec attention l’insertion professionnelle, les spécificités et innovations pédagogiques, les chaires, les partenariats avec les entreprises, la variété du recrutement - notamment le nombre de boursiers - ou encore le bon fonctionnement des formations en alternance.

Nous décidons de l’attribution ou non du grade ou de la reconnaissance de la formation. Nos avis peuvent couvrir une période allant de 2 ans à 6 ans en fonction de la qualité de la formation. Les demandes de renouvellement se font sur dossier et auditions, les premières demandes sont examinées par des experts mandatés pour cela. Un nouveau postulant ne peut pas obtenir de reconnaissance de 6 ans. Une formation ayant, par exemple, une reconnaissance de 4 ans, ne peut pas, sauf catastrophe, se voir retirer son grade. Dans ce rare cas-là, nous leur donnons une période de deux ans pour évoluer. Nous savons que les changements prennent du temps, qu’il n’est pas possible de recruter un corps professoral en six mois et qu’une passage à vide ne préjuge pas forcément de l’évolution globale sur le long terme. Par contre, une formation à qui nous avons donné une reconnaissance pour une période de deux ans peut parfaitement la perdre si elle a régressé fortement sur la période.