Décret enseignants-chercheurs : pourquoi ça ne passe pas ?

Le gouvernement a élaboré un décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, qui date de 1984. Le nouveau texte, qui découle de la loi sur l’autonomie, donne davantage de pouvoir à la présidence de l’université pour moduler les emplois du temps des profs en fonction des besoins.

Selon le projet de décret, les enseignants-chercheurs seront également évalués au moins tous les 4 ans (contre une fois en début de carrière et à chaque changement de grade aujourd’hui), par le Conseil National des Universités (CNU). À partir notamment de cette évaluation, le président de l’université déterminera, dans une certaine mesure, combien de temps tel enseignant doit passer à enseigner et combien de temps il doit consacrer à sa recherche. Il pourra également décider des promotions dans son établissement. Jusque-là, les enseignants-chercheurs faisaient affaire entre eux.

Selon les enseignants-chercheurs qui ont manifesté leur désapprobation, ce décret donne trop de pouvoirs aux présidents d'université. D’après eux, les décisions des présidents seront nécessairement « arbitraires » et « locales ».
Étant donné son mode d’élection, « le président d’université est inscrit dans des rapports de force principalement locaux, et se retrouve donc dépendant de ses clientèles », explique ainsi un docteur en sociologie.

Les enseignants craignent donc que ne naissent des inégalités entre personnels, disciplines, formations et établissements. Pour comprendre ce raisonnement, il faut savoir que les enseignants-chercheurs ne se perçoivent pas comme étant au service de leur université et sous les ordres du président de cette université, mais comme des agents de service public, libres, qui ont droit à une stricte égalité de traitement. Ils oublient peut-être que la régulation centralisée depuis Paris ne protège pas nécessairement du clientélisme et qu’un président d’université peut aussi être un manager capable de gérer au mieux les talents.

Une partie de ces enseignants-chercheurs rejettent également l’idée que ce soit l’évaluation de la qualité de leurs recherches par le conseil national des universités qui puisse servir de base pour déterminer la modulation de leur service. C’est-à-dire qu’un piètre chercheur (ou un enseignant qui a abandonné toute activité de recherche) se verrait confier davantage d’heures d’enseignements. Et ce, sans contrepartie financière. Ce qui fait dire au Snesup, le syndicat national de l’enseignement supérieur, que ce décret est une tentative pour alourdir la charge de travail des enseignants-chercheurs. « L'opération de Pécresse consiste à nous faire travailler plus sans que l’on ne gagne plus », estime un enseignant.

Valérie Pécresse doit sauver son décret, si elle veut sauver sa loi sur l’autonomie. Elle a assuré, sans surprise, que le retrait du décret « serait un recul » pour tous les enseignants chercheurs. Quant à sa modification, « ce serait extrêmement dommage pour l'université française et pour l'ensemble des chercheurs », selon elle. Valérie Pécresse propose néanmoins de mettre en place une charte pour sa bonne application, mais les opposants à la réforme ne croient guère à la valeur d’une telle charte et prévoient de manifester de nouveau le 10 février.

La dernière version en date du projet de décret (télécharger ci-dessous) contient toutefois des aménagements qui reviennent quelque peu sur la liberté de gestion de leurs ressources humaines par les universités :

Ainsi, selon le nouveau texte, il sera impossible d'attribuer «sans son accord» à un enseignant-chercheur bien évalué dans ses recherches «un service d'enseignement supérieur au service annuel de référence», soit 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques (TD, TP)».

Dans tous les cas, l’emploi du temps devra laisser à chaque enseignant-chercheur « un temps significatif pour ses activités de recherche »

Enfin, les présidents d'université devront choisir 50% des promus parmi la liste établie par le CNU, sans pouvoir modifier le classement. Toute décision devra être motivée et rendue publique et en cas de refus de promotion, l'enseignant-chercheur pourra saisir le CNU en vue d'un réexamen de sa situation.

Il n’est pas certain que ces aménagements suffisent à calmer la colère des enseignants-chercheurs. Le gouvernement a pourtant tout intérêt à soigner sa copie car, sans ce transfert de compétences aux universités, la loi sur l’autonomie perdrait l’essentiel de sa substance. Pour l’instant, les universités dites autonomes n’ont qu’un pouvoir de proposition sur leurs maquettes de masters, une maîtrise accrue de leur budget et la possibilité de gérer elle-même leur immobilier. Ce n’est pas rien, mais ce pas suffisant pour affronter la concurrence internationale.