Observatoire Boivigny, le site de r�f�rence de l'enseignement sup�rieur |
|||
|
Derniers articles
Mots-cl�s
aacsb
aeres
audencia
autonomie
cfj
classement
cpu
doctorat
ena
ens
ensta
erasmus
esc toulouse
escp-eap
esj
essec
fondation
fundraising
hec
iae
iep
ing�nieur
international
ipj
iut
journalisme
lmd
lru
master
mba
paristech
p�cresse
polytechnique
pres
recherche
sciences po
shanghai
sorbonne
unef
universit�
|
Le d�cret sur le fonctionnement des fondations universitaires est paru 12/04/2008
« L'administration de la fondation est confiée à un conseil de gestion.
Ce conseil comprend de douze à dix-huit membres. Il se compose de trois collèges : 1° Le collège des représentants de l'établissement ; 2° Le collège des fondateurs représentant les personnes physiques ou morales qui ont affecté, de manière irrévocable, des biens, droits ou ressources à l'objet de la fondation ; 3° Le collège des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation. Le collège des fondateurs ne peut disposer de plus du tiers des sièges. Les statuts de la fondation peuvent prévoir la possibilité de créer un quatrième collège représentant les donateurs. Ils précisent les conditions de désignation des membres du conseil et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder quatre ans ; ce mandat est renouvelable. » A lire au Journal Officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598592&dateTexte
Commentaires des lecteurs
|
Inscription � la newsletter
Dans le forum
Les derniers commentaires
|
|
|
Copyright � 2003-2008 Observatoire Boivigny SARL
|
|||
Concours Sciences Po / Etudier dans un IEP
