Quid de l’autonomie dans l’autonomie ? La réponse du ministère

La question de l’autonomie des universités est intimement liée à celle de leur gouvernance (pouvoirs du président, pouvoirs et composition du conseil d'administration, etc.). C’est pourquoi le gouvernement, les présidents d’université et les syndicats débattent du mode de désignation ou d’élection du président de l’université, de la possibilité ou non de renouveler son mandat, mais également de l’opportunité de mettre en place des conseils d’administration plus resserrés. « Si l’on est plus efficace à 25 qu’à 50, cela doit être un élément de réflexion. Il s’agit de donner au conseil d’administration un pouvoir d’impulsion et de contrôle », a souligné Bernard Saint-Girons, le directeur général de l’enseignement supérieur et ancien recteur de l’académie de Créteil, lors d’une assemblée organisée par la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’ingénieurs (CDEFI), le 8 juin 2007. Devant ces directeurs, il n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que « la gouvernance des écoles (avait) montré que des dispositifs plus resserrés pouvaient amener un meilleur développement » et que « des bonnes pratiques des écoles pourraient être heureusement étendues à d’autres acteurs », sous-entendu aux universités.

En contrepartie d’une gouvernance renforcée, les instances dirigeantes devront assumer leurs responsabilités, et donc se soumettre à des évaluations, a-t-il poursuivi. Et de préciser : «Aujourd’hui, on peut se poser la question de l’évaluation car nous avons mis en place, avec l’Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), des dispositifs d’évaluation indépendants qui ne se limitent pas au champ de la recherche ».
Concernant la question du rôle de l’Etat et du statut des personnels, Bernard Saint-Girons a tenu un discours relativement consensuel : « L’enseignement supérieur et la recherche restent au cœur des missions de l’Etat, qui souhaite s’engager autrement et mieux. L’Etat sera davantage dans l’impulsion, dans l’accompagnement et dans l’évaluation », a-t-il ainsi expliqué, avant de préciser qu’il n’était « pas question de remettre en cause le statut national des enseignants-chercheurs et des chercheurs. En revanche, il serait bon de favoriser l’adéquation entre les besoins de l’université et les profils des candidats, selon lui. « On pourrait donc reconnaître un droit de veto à l’université », dans le cadre du recrutement de son personnel. Cela permettrait de renforcer la cohérence des équipes de recherche, selon Bernard Saint-Girons qui a aussi posé « la question de la modulation des primes d’encadrement doctoral » (1).

Une université avec un pouvoir exécutif plus fort et plus libre de ses moyens humains, budgétaires et patrimoniaux, ne risque-t-elle pas d’étouffer la liberté de ses propres composantes ? Et que vont devenir les composantes qui étaient plus ou moins autonomes au sein de l’université : ne risquent-elles pas de perdre une part de leurs prérogatives ou de leurs spécificités ? La question de l’autonomie dans l’autonomie est « un sujet majeur », a reconnu l’ancien recteur, interpellé sur ce point par la CDEFI. Il s’agit de prendre soin de la construction des « relations infra-institutionnelle », c’est-à-dire entre la maison-mère, l’université qui aura gagné en autonomie, et ses filiales : les IUT, les IAE ou encore les écoles internes (2)… Les écoles d’ingénieurs s’inquiètent : elles rappellent, leur attachement à « la conception fédérale de l’organisation interne des grands établissements universitaires pluridisciplinaires » ainsi qu’à « la diversité de l’enseignement supérieur » et à « toutes les formes de gouvernance ».
« Il faut que l’université soit plus qu’une juxtaposition de toutes ses composantes, mais l’université ne se réformera pas contre les écoles ou sans les écoles », a rassuré Bernard Saint-Girons, avant d’indiquer que « la loi ne traitera pas de tout et (qu’) il appartiendra aux universités de se doter des structures appropriées », c’est-à-dire de trouver le modèle fédéral pertinent. « Il y a des universités qui agrègent formidablement bien leurs composantes, d’autres moins bien », a-t-il ajouté.

Si cet été la loi passe comme prévu, le ministère de l’Education nationale devrait favoriser une mise en place progressive, à l’image de ce qui s’était passé pour le LMD, a laissé entendre Bernard Saint-Girons. La généralisation de l’autonomie des universités pourrait ainsi s’étaler sur cinq ans. Chaque université serait libre de s’approprier la réforme à son rythme. « Il y aura une modularisation de la réforme même si la stabilité du système imposera une hiérarchie dans les choix : par exemple, la modification des statuts passe avant la globalisation du budget», a précisé le directeur général de l’enseignement supérieur.

(1) Les enseignants-chercheurs bénéficiaires de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) s’engagent à effectuer, au cours des quatre années universitaires suivantes, outre leur obligation statutaire d'enseignement, une activité spécifique en matière de formation à la recherche. Cet engagement conduit celui qui le signe à se rendre disponible pour la recherche et l'encadrement doctoral (Lire le décret de juillet 2006)
( 2) Les écoles internes sont régies par les dispositions de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.


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