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Les grands établissements, un statut à part
EHESS
Les statuts des établissements en France sont divers et variés, à tel point qu’il est parfois difficile pour le néophyte de s’y retrouver. Sait-on par exemple que Langues’O, l’IEP de Paris et l’EHESS sont considérés comme des « grands établissements » ? Un statut à part, dérogatoire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP).
Ces grands établissements, qui sont au nombre de 16, se distinguent notamment des universités (exemple : la Sorbonne), des établissements publics à caractère administratif (exemple : l’IEP de Bordeaux, l’IAE de Paris ou encore les ENI de Metz et de Tarbes), des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (exemple : les INSA) , des établissements publics à caractère industriel et commercial (exemple : la Femis), et autres ENS, écoles et établissements privés.
Les grands établissements sont créés par décret en Conseil d’Etat. Et ce décret devient la charte de l’établissement. Leur directeur est généralement nommé après avis ou sur proposition du conseil d’administration. Ces établissements disposent encore d’une relative autonomie dans la gestion de leur régime financier et comptable, le contrôle financier ayant par exemple lieu a posteriori.
Ces 16 grands établissements ont également en commun une large autonomie pédagogique et scientifique et des rapports contractuels avec l’Etat. En revanche, leur objet pédagogique n’est en rien un dénominateur commun : de l’Ecole des Chartes au Palais de la Découverte, en passant par les Ponts et Chaussées, ces grands établissements couvrent une palette d’activités très étendue.
Ces grands établissements sont : Langues’O, le Conservatoire national des arts et métiers, l'Ecole pratique des hautes études, l’EHESS, l’Ecole des Chartes, l’ENSAM, Sciences-Po Paris, l’ENSSIB, l'Institut de physique du globe, le Muséum d'Histoire Naturelle, l’Observatoire de Paris, le Palais de la Découverte, le Collège de France, l’ECAM, l'institut national d'histoire de l'art, l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1)
Ces grands établissements, qui sont au nombre de 16, se distinguent notamment des universités (exemple : la Sorbonne), des établissements publics à caractère administratif (exemple : l’IEP de Bordeaux, l’IAE de Paris ou encore les ENI de Metz et de Tarbes), des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (exemple : les INSA) , des établissements publics à caractère industriel et commercial (exemple : la Femis), et autres ENS, écoles et établissements privés.
Les grands établissements sont créés par décret en Conseil d’Etat. Et ce décret devient la charte de l’établissement. Leur directeur est généralement nommé après avis ou sur proposition du conseil d’administration. Ces établissements disposent encore d’une relative autonomie dans la gestion de leur régime financier et comptable, le contrôle financier ayant par exemple lieu a posteriori.
Ces 16 grands établissements ont également en commun une large autonomie pédagogique et scientifique et des rapports contractuels avec l’Etat. En revanche, leur objet pédagogique n’est en rien un dénominateur commun : de l’Ecole des Chartes au Palais de la Découverte, en passant par les Ponts et Chaussées, ces grands établissements couvrent une palette d’activités très étendue.
Ces grands établissements sont : Langues’O, le Conservatoire national des arts et métiers, l'Ecole pratique des hautes études, l’EHESS, l’Ecole des Chartes, l’ENSAM, Sciences-Po Paris, l’ENSSIB, l'Institut de physique du globe, le Muséum d'Histoire Naturelle, l’Observatoire de Paris, le Palais de la Découverte, le Collège de France, l’ECAM, l'institut national d'histoire de l'art, l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1)
NB :
(1) Source : Budget coordonné de l'enseignement supérieur (BCES) - Année 2004. Diversité statutaire des établissements recensés (ministère de l’éducation nationale).
