Qu�est-ce que l�autonomie des universit�s ?

Les d�clarations se multiplient sur le projet de loi dit "d'autonomie" ou de "modernisation" des universit�s. De quoi parle-t-on au juste ?

"L'autonomie des universit�s est une r�forme tr�s importante qui a �t� pr�par�e avec beaucoup de soin par la conf�rence des pr�sidents d'universit� et nous n'avons pas voulu que les choses soient confondues avec la r�forme des dipl�mes europ�ens. Mais nous ferons cette r�forme des universit�s", a affirm� le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 19 janvier lors d'un d�bat avec Le Monde, l'Essec MBA et Radio Classique.

Les d�clarations contradictoires se multiplient sur ce projet de loi dit "d'autonomie" ou de "modernisation" des universit�s, qui a d�j� �t� report� plusieurs fois. Le terme "autonomie" est associ� par ses opposants � une lib�ralisation ou � une mise en concurrence des �tablissements. Mais de quoi parle-t-on ?

Une universit� qui gagne son autonomie ne devient pas une universit� priv�e (1). Un statut inexistant quoi qu�il en soit. Et une gradation existe. On peut ainsi lire le degr� d�autonomie d�un �tablissement d�enseignement du sup�rieur selon qu�il jouit pleinement ou partiellement d�un ou de plusieurs des facteurs d�ind�pendance suivants (2) :

Ma�trise du budget

C�est-�-dire d�pense libre des dotations de l'Etat, voire libre fixation des frais de scolarit�

Strat�gie de d�veloppement

D�finition en interne du plan de d�veloppement � long terme et du positionnement de l��tablissement sur un plan national et international

Politique de recrutement des �tudiants

Mise en place d�une s�lection des �l�ves � diff�rents niveaux d�entr�e, par exemple

Recrutement et gestion du personnel

Recrutement autonome des enseignants, des chercheurs et du personnel administratif. Voire libre gestion de la politique salariale et des plans de carri�re

Ma�trise de l�organisation p�dagogique

D�finition de l�offre de formation et du contenu des cours

Investissement et gestion des biens mobiliers et immobiliers

C�est-�-dire une gestion autonome du parc immobilier, voire la libre acquisition de valeurs mobili�res et la constitution de fonds de placement.

Audit interne

Evaluation par contr�le interne et par des pairs

Les universit�s fran�aises (fili�res g�n�rales) b�n�ficient d�j� d�une marge d�autonomie pour chacun de ces facteurs. Ainsi peuvent-elles g�rer librement une partie de leur budget, d�terminer leurs besoins en investissements dans le cadre de contrats de plan avec l�Etat, d�finir librement leur d�veloppement � long terme sous l�impulsion d�un pr�sident �lu au sein de l�universit�. Elles peuvent encore s�lectionner les �tudiants tout au long du parcours universitaire (sauf � l�entr�e), ou favoriser la promotion de certains enseignants. Elle peuvent mettre en place des cours librement et choisir les intervenants (dans une certaine mesure) et peuvent encore cr�er des filiales pour g�rer leurs contrats de recherche.

Mais :

- Les enseignants sont recrut�s et salari�s par l�Etat
- Les universit�s sont financ�es par des dotations sur crit�res (normes San Remo, appliqu�es automatiquement) et des dotations contractuelles (contrats n�goci�s tous les quatre ans) vers�es par l'Etat
- La part des ressources financi�res autonomes est faible (taxe d�apprentissage, contrats de recherche ou de formation continue)
- Les universit�s ne peuvent pas s�lectionner � l�entr�e en premier cycle et ne sont pas libres de fixer les frais de scolarit� comme elles l�entendent

Le degr� d�autonomie en vigueur vise � fournir le m�me service public � tout �tudiant sur le territoire, en r�partissant �quitablement les ressources. Le syst�me permet aussi de favoriser l'acc�s � l'enseignement sup�rieur du plus grand nombre. Mais une de ses faiblesses � l'heure actuelle est sa rigidit�. Il ne permet notamment pas aux universit�s de participer de mani�re efficiente � la comp�tition avec les �tablissements jouissant d�une autonomie accrue, en France (grandes �coles) ou � l��tranger.

NB :