Dix questions sur l’autonomie des universités

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Dix questions sur l’autonomie des universités

Alors que la grogne étudiante monte contre la loi Pécresse sur l’autonomie des universités, nous vous proposons un retour aux fondamentaux en 10 questions.

C’est quoi une fac autonome ?

Avant la loi sur l’autonomie, les universités pouvaient déjà gérer librement une partie de leur budget, déterminer leurs besoins en investissements dans le cadre de contrats de plan avec l'Etat, définir leur développement à long terme ou encore sélectionner les étudiants tout au long du parcours universitaire (sauf à l'entrée). Avec la loi du 11 août 2007, les universités gagnent en autonomie dans le recrutement des enseignants, dans la gestion du patrimoine immobilier, ainsi que des moyens financiers. On peut remarquer qu’elles ne demeurent pas libres de fixer le montant des frais de scolarité, de définir sans contrôle étatique les cours ou encore de décider de la grille des salaires de leurs personnels.

Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réformer l’université ?

Dans une économie de la connaissance, l’enseignement et la recherche sont considérés comme des secteurs stratégiques sur lesquels il faut miser. La France a pris du retard en la matière, ce qui se remarque dans les classements mondiaux d’établissements comme dans les dépôts de brevets et autres progrès de la recherche. Les effets induits vont de la fuite des cerveaux aux sorties d’étudiants de l’université sans diplôme. C’est pourquoi le gouvernement veut donner davantage de marge de manœuvre aux universités, afin qu’elles puissent se regrouper, rechercher plus facilement des fonds, et aussi rénover leurs premiers cycles.

L’application de la loi va-t-elle entraîner une privatisation des universités, même partielle ?

Qu’entend-on par privatisation ? Les universités restent des établissements publics. Si l’on entend par privatisation le fait que des acteurs du privé interviennent davantage dans le financement, la gestion, la définition des programmes, alors oui, il peut se produire une certaine « privatisation » avec la nouvelle loi. Une nouvelle mission de l’université est en effet « l’orientation et l’insertion professionnelle », ce qui ne peut se concevoir sans une collaboration avec des acteurs extérieurs, du privé comme du public. Aller jusqu’à imaginer des universités totalement sous la coupe du privé est toutefois exagéré.

Les diplômes seront-ils conçus par et pour les entreprises ?

A priori le rapprochement avec les entreprises n’est pas le but de la loi. Seule une disposition y fait référence : parmi les personnalités extérieures membres du conseil d’administration, doit figurer au moins un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant d’entreprise, ce qui est souvent déjà le cas et ne signifie pas qu’ils ont la mainmise sur les diplômes.
Par le biais des fondations, les universités pourront aussi collecter des dons d’entreprise. Il ne faut pas se leurrer : celles qui donneront beaucoup d’argent pourront avoir une influence sur le contenu des programmes. C’est ce qui se passe dans les grandes écoles, et leurs diplômés se placent ensuite très bien sur le marché du travail. Les masters universitaires qui marchent le mieux sont également ceux qui sont conçus en partenariat avec des entreprises.

L’Etat se désengage-t-il des universités ?
Financièrement non, puisqu’au contraire, le président de la République a confirmé qu'il augmenterait de moitié le budget de l'enseignement supérieur d'ici 2012. Le fait que les universités puissent davantage recourir à des fonds privés, via notamment des "fondations universitaires", n’enlève rien aux financements publics.
Sur le plan du contrôle des universités, la réponse est non également. Car en contrepartie d'une gouvernance renforcée, les instances dirigeantes des universités devront se soumettre à des évaluations. « L'enseignement supérieur et la recherche restent au cœur des missions de l'Etat, qui souhaite s'engager autrement et mieux. L'Etat sera davantage dans l'impulsion, dans l'accompagnement et dans l'évaluation », selon Bernard Saint-Girons, directeur général de l’enseignement supérieur.

Se dirige-t-on vers un système d’universités à deux vitesses ?
Oui, mais c’est sans doute mieux qu’une déroute collective. Des universités risquent en effet de se distinguer de par leur dynamisme et leur capacité à rassembler des moyens, tandis que d’autres seront à la traîne. Elles auront intérêt à se concentrer sur les premiers cycles.

Est-ce une réforme libérale de droite ?
Ségolène Royal déclarait dans son discours de Villepinte, le 11 février 2007 : « La société de la connaissance exigeant un investissement massif dans l’Université et la recherche, je veillerai à renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national ». L’ex-candidate socialiste posait cependant comme « réserves » la « protection de la reconnaissance nationale des diplômes » et « qu'il n'y ait pas d'universités à plusieurs vitesses selon que les régions sont riches ou pauvres ».
Le programme du Parti socialiste mentionnait aussi la volonté de donner à « l'université de nouveaux moyens pour mieux garantir aux étudiants un égal accès à la connaissance, au diplôme, à la recherche, notamment par une autonomie de gestion des établissements dans le cadre d'un budget national ».

La réforme donne-t-elle trop de pouvoir aux présidents d’université ?
Le pouvoir des présidents est en effet renforcé : ils pourront effectuer deux mandats, recruter des contractuels, mettre leur veto sur le recrutement de fonctionnaires et enseignants-chercheurs et ils désigneront les 7 ou 8 personnalités extérieures membres du conseil d’administration. Est-ce trop pour un seul homme ? La pratique permettra de répondre. Force est de constater que jusqu’alors les présidents d’université n’avaient qu’un leadership limité et certains déploraient leur faible marge de manœuvre.

Va-t-il y avoir une augmentation des frais de scolarité ?
C’est le ministère qui garde la main sur la fixation des frais de scolarité, que l’université soit ou non engagée dans l’autonomie, et « il n’y aura pas d’augmentation des frais de scolarité », a répété à maintes reprises la ministre de l’Enseignement supérieur. Si hausse il devait y avoir dans les temps à venir, ce ne serait pas du fait de la loi sur l’autonomie.

Que se passera-t-il si la loi sur l’autonomie est retirée à la suite des manifestations ?
Rien. Cela fait plus de 20 ans que les gouvernements de droite comme de gauche essayent de réformer l’université et échouent dans leurs tentatives. Si le gouvernement retirait sa loi, les universités françaises resteraient telles qu’elles sont aujourd’hui. C’est-à-dire handicapées par les lourdeurs administratives et dans l’incapacité de faire face à la compétition avec les grandes écoles et les universités étrangères, déplorent de nombreux acteurs de l’enseignement supérieur.

NB :

Discuter de la loi LRU sur le forum

Alison Cartier

13 Novembre 2007

Voir aussi : autonomie, pécresse

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Commentaires des lecteurs

1. Posté par Roux Bénédicte le 22/11/2007 23:37

Bonjour,

J'ai rapidement parcouru les réponses données aux 10 questions, mais on ne parle pas de ce que peut devenir "l''académie" et le principe de la laïcité. Où va se situer le Corpus ? Catholique ? entre souffrances et miracles ou chance et pas de chance ?

Cordialement,

Bénédicte Roux

2. Posté par In Excess le 27/12/2007 14:36

Merci pour cet article très instructif, qui permet de mieux comprendre la LRU et qui rejoint un peu l'idée que je me faisais d'elle, en tant qu'étranger étudiant en France. Cela m'a considérablement aidé d'avoir une confirmation ou tout au moins une opinion autre que la mienne... et mieux informée que celle de ces gens qui utilisent à tort et à travers l'expression "privatisation des universités."

3. Posté par feldhuner le 14/03/2009 10:43

Cet article fait le point à un instant "t" sur une réforme en cours...en reprenant mot pour mot le discours du gouvernement, avec au passage quelques erreurs d'ailleurs (la liberté des rémunération du personnel par le CA des université est inscrit dans la LRU par exemple).
Si vous pensez que la réforme n'aura pas de conséquences dans le futur, qu'elle ne changera rien sinon apporter un peu plus de financement et de flexibilité dans la gestion stratégique des universités, vous faites preuve, soit de myopie, soit d'une foi excessive dans le souci du gouvernement actuel pour le bien collectif.
Sans faire de la prospective, quelques tendances, déjà à l'oeuvre :
- Vous dites que la LRU ne correspond pas à une privatisation, pas encore certes, mais on y vient, et très vite. Ainsi des députés UMP ont ce jour (14/03/09) déposé un amendement visant à permettre aux universités d'augmenter leur frais d'inscription. En effet, il serait illusoire de croire que parce que l'on intègre des dirigeants d'entreprises dans le CA des universités, les entreprises vont tout à coup doubler leur aide financière (déjà existante d'ailleurs)...alors les nouveaux financement va falloir les trouver. Faire payer l'entrée à la fac présente un double intérêt du point de vue de l'institution : 1) on y trouve une source de financement; 2) on sélectionne à l'entrée...ce qui peut permettre d'obtenir de meilleurs résultats et in fine de meilleurs dotation (cf. système dit "SYMPA" d'allocation des fonds aux universités). Accessoirement un troisième avantage pour le corps enseignant : moins d'élève à encadrer, des élèves soit plus motivés, soit plus sélectionnés; accessoirement un autre avantage : le prix étant souvent synonyme de qualité (et vice versa), faire payer vite et cher peut faire apparaître l'Université comme performante et lui attirer de nouveau financement.
Je peux vous promettre, que sans résistance, des universités à 2000 ou 4000 euros/an de frais d'inscription vous attendent dans quelques années. Cet horizon prévisible ne correspondra peut être pas à votre définition de la privatisation, il n'empêche que c'est un monde de concurrence (entre université) où tout se paye.
- Certes, on peut penser que ce système payant n'a pas que des défauts. Les arguments qu'on entend souvent sont :
-- C'est le seul moyen pour avoir des facs mieux équipées et capable de soutenir la concurrence internationale (En fait, non, ce n'est pas le seul...le financement public et un grand plan volontaire, avec eventuellement sélection des étudiants, mais pas sur l'argent, serait aussi possible)
-- Cela permettra d'éliminer les "glandeurs" à la fac, qui sont là sans savoir pourquoi et n'ont rien à y faire. Les étudiants motivés auront de meilleures conditions de travail, le niveau augmentera. C'est sans doute en partie vrai...encore que si les facs deviennent vraiment chères et dépendantes des frais d'inscription des étudiants, elle n'auront plus d'étudiants mais des clients qui exigeront qu'on ne les ennuie pas, ni qu'on les oblige à réflechir. Pour atteindre l'objectif de meilleur condition de travail pour les profs et ls étudiants, Il serait sans doute bcp plus efficace de sélectionner les étudiants à l'entrée ou sur un semestre sans qu'entre en compte l'argent, mais il est clair qu'il faudrait un meilleur encadrement pour que cette sélection et le suivi des étudiants soit efficace...donc un peu plus de financement et de profs.
-- Enfin, j'ai vu sur des blogs et des tchat des étudiants qui pensaient que ce système de concurrence entre univ, payantes et élitistes (ou essayant de l'être) permettrait aux étudiants de "trouver de meilleurs débouchés"... alors là je vous arrête de suite. La concurrence généralisée conduire certes à des "classements" de facs/universités, certaines étant mieux cotées que d'autres. Tous les étudiants voudront forcément y aller...et les places seront rares et chères dans tous les sens du termes. ceux là, estampillé "top 5", offriront peut être de meilleurs débouchés, mais pour tous les autres, quand bien même la qualité de l'enseignement serait meilleure (sélection à l'entrée), n'auront pas plus de facilité à se placer...bref, il n'y aura de la place pour tout le monde aue si "tout le monde" diminue signifcativement. Enfin, concernant ce point de "classement", notons qu'il n'est pas du tout nécessaire de faire payer l'inscription à l'université pour avoir un classement des meilleurs universités/facultés : il suffit d'établir une grille de critère qui permette de juger de la qualité des formations (taux de sélection, carrière et taux de placement à la sortie du diplôme...notez que les facs s'y mettent, cf les études des SUIO où on trouve les salaires d'embauche et la situation des anciens étudiants/diplôme).

En conclusion, la LRU n'est peut être pas une privatisation complète. Mais compte tenu des risques qu'elle fait planer et de "sa ligne directrice", elle est potentiellement très dangereuse car elle conduit tout droit au risque d'université (vraiment) payantes. Cet état de fait n'est pas "la seule solution" : on peut avoir une concurrence entre universités, une sélection des étudiants, de meilleures conditions de travail, plus de lien université/entreprises sans que cela ne passe forcément par une sélection par l'argent. C'est ce dernier point le plus gros risque : faire payer les étudiants sans limite/contrôle national, et il est en train de se matérialiser (allez sur le site de libé, dans le blog "science2", voir le projet déposer par 92 députés UMP).
Franchement, je crois que les étudiants n'ont aucun intérêt à devoir payer pour étudier : ils n'y gagneront rien (seule une minorité : quelques universités et leurs étudiants gagneront (de l'argent), ce sont tous les autres étudiants qui paieront, indirectement pour elles). Il est donc important, même si on est pour la loi LRU, de fixer des limites aux volontés de réforme du gouvernement : l'autonomie, la transparence/concurrence, pourquoi pas, mais pas de privatisation totale : l'Etat doit rester engager dans l'université (faire des plans pluri-annuels par ex), et ne doit pas libéraliser les frais d'inscriptions.
Bon j'arrête là, mais ne croyez pas au père noël, ne vous laissez pas bercer... participer au mouvement actuel (2009), c'est montrer qu'on est pas dupe, et cela peut poser des limites au gouvernement.
Cordialement,

4. Posté par feldhuner le 14/03/2009 10:55

Au fait, dans le projet de loi déposé par les députés UMP, l'article "important" est l'article 2..."les charges éventuelles pour l'Etat sont compensés par une taxe additionnel aux droits", article certes très discret, mais qui permet de "glisser le pied dans la porte", technique bien connu de vendeurs chevronnés... le prochain projet (qui permettra au loup d'entrer dans la bergerie) dans l'année, je vous le parie.
NB : Notez aussi que certains Enseignants chercheurs "individualistes/opportunistes" ne seraient pas forcément contre (cela permettrait sans doute de faire augmenter leur rémunération au niveau de celle des pays déjà libéralisés, soit tt de m^me une augmentation de 50 à 100%).