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Les insuffisances de la politique de numerus clausus en médecine
Lorsque l’on dit « numerus clausus » dans l’enseignement supérieur, certains entendent « malthusianisme », d’autres « politique de responsabilité ». Dans le cas des médecins, dont la profession est réglementée, force est de constater que cette forme de sélection ne permet plus de satisfaire aux besoins en matière de santé, tant quantitatifs que qualitatifs.
Les étudiants en médecine sont toujours plus nombreux. Ils étaient au total 122.125 en 2003-2004 (internat compris), soit une augmentation de 8,2% par rapport à l’année précédente, selon le ministère de l’Education nationale. 34.228 étaient inscrits (1) en première année, dite PCEM1 (Premier cycle d’études médicales, année 1, sur 2 ans dans ce cycle). Cette année d’études est ouverte à tous les bacheliers, et commune aux études médicales, odontologiques (dentaire) et de sage-femme, ainsi que parfois à certaines formations paramédicales. La Conférence des présidents d’université a estimé à 20% le bond des inscriptions dans les filières de santé pour 2004-2005.
En fin d’année, seuls quelque 6.100* des étudiants de 1ère année de médecine devraient passer en 2e année (PCEM 2) au terme d’un concours drastique, auquel il est possible de se présenter deux fois. Ce couperet est le numerus clausus, déterminé par arrêté ministériel.
6.100 places pour 2005, c’est le chiffre qu’a avancé le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy fin juillet, en précisant son calendrier du relèvement du numerus clausus, jusqu’à 7.000 « pour 2006-2007 », a-t-il déclaré dans un entretien au quotidien La Provence. Le ministre avait fait cette annonce importante de 7.000 places en avril dernier. « Nous avons aujourd’hui 206.000 médecins en activité. Il n’y en aura dans dix ans que, au maximum, 175.000 », avait-il argumenté. Dans la quasi-totalité des pays, un numerus clausus est appliqué pour les études de médecine, mais il n’y a en règle générale pas d’année préparatoire comme en France, les étudiants étant sélectionnés dès la fin des études secondaires. Des numerus clausus sont même pratiqués dans d’autres filières comme l’architecture ou le sport. En Finlande par exemple, il en existe dans presque toutes les disciplines académiques. Et d’autres pratiques de sélection sont développées à travers le monde : les concours d’entrée ou les quotas de diplômés, notamment.
Evolution dans le temps
En France, le numerus clausus en médecine, qui est fixé par facultés, a été institué en 1971. Son but est de limiter la place de l’enseignement à l’hôpital et surtout de contrôler la démographie médicale. Ainsi, de 1982 à 1993, il n’a cessé d’être abaissé, atteignant alors son plus bas niveau, à 3.500 places. La question de la maîtrise des dépenses de santé était déjà prégnante à l’époque : selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), l’augmentation de ces dépenses est liée au nombre de médecins en activité, et donc de consultations et prescriptions. Mais compte tenu du vieillissement du corps médical et de sa féminisation, qui entraîne une modification des pratiques professionnelles (mi-temps, médecine de ville…), il devenait urgent d’élever le numerus clausus. C’est chose faite pour l’année 1994.
Au gré des augmentations, faibles jusqu’en 1998, puis plus franches, le numerus clausus atteint 4.100 places en 2001, 4.700 en 2002, 5.100 en 2003 et 5.600 en 2004. Devant des projections à 10 ans (durée moyenne des études), le Conseil de l’Ordre ainsi que les syndicats de médecins tiraient depuis longtemps la sonnette d’alarme. Le ministre de la Santé a répondu à cette menace de pénurie de praticiens en communiquant ce chiffre fort, 7.000. Ce qui va nécessiter des moyens humains et matériels supplémentaires.
L’augmentation suffira-t-elle à satisfaire les besoins ?
Sera-t-il suffisant ? Une mesure quantitative est-elle à même de répondre aux problèmes de la démographie médicale ? Le numerus clausus engendre en effet une série de difficultés. Pour les étudiants eux-mêmes : cette pratique part d’une bonne intention, ne pas s’engager dans une filière longue si on n’a pas la capacité de la suivre et s’il n’y a pas de perspective d’emploi. Mais les recalés, en nombre, même après deux tentatives au concours (2), ont le sentiment d’avoir gâché deux années. Le PCEM1, tendu vers cet examen, est relativement peu formateur et se résume souvent à du bachotage dans des « boîtes à colles ». Parmi les recalés figurent les « reçus-collés », ayant obtenu la moyenne au concours, mais n’étant pas classés en rang utile pour l’entrée en PCEM 2 ou 2e année d’odontologie (le concours est commun) : leur situation n’est guère plus favorable, car les équivalences ou passerelles ne sont pas évidentes. Le système LMD (licence-master-doctorat), qui devrait les faciliter, n’a pas encore été mis en œuvre en médecine, mais devrait l’être dans un avenir proche, selon l’intention du ministre de l’Education nationale François Fillon.
Du point de vue du service médical, l’augmentation du numerus clausus ne répond qu’en partie aux difficultés du secteur : plus de carabins, c’est bien, mais mieux répartis par spécialités et sur le territoire, ce serait encore mieux ! En effet, il manque des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens notamment. Et les praticiens sont en nombre insuffisant dans les campagnes et les banlieues, en dépit de la multiplication des aides financières, au point que le principe de la libre installation en libéral pourrait être remis en cause. C’est sans doute au niveau de l’internat (concours en fin de 2e cycle (3), dit DCEM, d’une durée de 4 ans) qu’il conviendrait d’agir, en orientant les choix vers les disciplines déficitaires et les régions qui en auraient le besoin.
Enfin, on peut se demander si la règle du numerus clausus n’est pas caduque. Elle correspond à un équilibre au niveau national, entre les besoins de telle ou telle profession et le nombre de places nécessaires par filières de formation. Or le marché unique de l’emploi, et les flux de praticiens venant de pays hors Union européenne remettent en cause depuis plusieurs années sa pertinence. Paradoxalement, les médecins étrangers sont toujours plus nombreux à être appelés à la rescousse pour combler des trous, à l’hôpital en particulier…
NB :
(1) D’après les chiffres de l’AUFEMO (Administration universitaire francophone et européenne en médecine et odontologie), qui font autorité.
(2) Les chances de réussite en PCEM 1 (en regroupant les réussites en médecine et odontologie) pour un primo-inscrit étaient en 2001-2002 de 8,6% mais s’élevaient à 35,9% et 69,9% respectivement pour les redoublants et les triplants (cas exceptionnel) inscrits, selon des chiffres cités dans le rapport de la commission pédagogique nationale pour la réforme de la 1ère année des études de santé, remis en septembre 2003.
(3) Jusqu’à présent, pour devenir spécialiste, il fallait passer le concours de l’internat, en zone nord et/ou sud. Un arrêté des ministres de l’Education et de la Santé définissait le nombre de postes ouverts pour chaque discipline d’internat et pour chaque territoire. Pour la médecine générale, qui ne nécessitait pas de passer le concours, la sélection s’y faisait, pour une bonne part des étudiants, par l’échec. Afin de revaloriser cette discipline, pivot voulu du système de soins, elle devient en cette rentrée une spécialité, et requiert aussi de passer ce qui s’appelle désormais l’examen national classant, selon les mêmes principes que précédemment.
* Le ministère de l'éducation nationale a finalement annoncé le 19 novembre un numerus clausus pour 2005 fixé à 6.300 places en médecine.
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