« Un comité de sélection est constitué pour pourvoir chaque emploi d'enseignant-chercheur créé ou déclaré vacant dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur auxquels sont affectés des enseignants-chercheurs ».
A lire au Journal Officiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622811&dateTexte