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'Vieux statut mité', dixit le chef de l'Etat: le CNRS et son héritage




'Vieux statut mité', dixit le chef de l'Etat: le CNRS et son héritage
En pleine ébullition du monde la recherche face à la volonté du gouvernement de réformer le secteur, le président Nicolas Sarkozy a jeté un nouveau pavé dans la mare le 5 mars en évoquant "le vieux statut mité" et le "système invraisemblable" de la recherche en France. "J'ai vu qu'on m'accusait de vouloir modifier l'organisation de la recherche en France. C'est vrai", a ajouté le chef de l'Etat, avertissant: "pas de réformes, pas d'argent public en plus". Les chercheurs nourrissent des inquiétudes sur les financements, les emplois, mais aussi sur la préservation de l'autonomie du champ scientifique. Premier visé: le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à propos duquel M. Sarkozy déclarait fin janvier que "ce n'est pas à un organisme si grand, si respecté et si puissant soit-il de définir la politique scientifique de notre pays". Et la Cour des comptes a encore stigmatisé dans son dernier rapport "l'instabilité" des dirigeants du CNRS, "la difficulté de développer des recherches aux frontières entre les disciplines", la "rigidité" des structures de cet organisme, "la faible mobilité des hommes et l’absence d’effet pratique de l’évaluation de leurs travaux". Retour sur la genèse de ce mastodonte de la recherche, seul en Europe à couvrir l'ensemble des champs scientifiques.

Les premières structures d’organisation de la recherche publique en France ont vu le jour au début du XIXe siècle. En 1901 a été installée la Caisse des recherches scientifiques, dont le but était de financer directement des recherches, alors que jusqu'à présent c'étaient plutôt les découvertes qui étaient récompensées sous forme de prix. L'année 1915 a vu la création d'une Direction des inventions, 1922 celle plus complète d'un Office national des recherches et des inventions (ONRI). A la veille de la Seconde guerre mondiale, la France était ainsi dotée d'une Caisse nationale, d'un Service Central, d'un Haut Conseil pour la recherche scientifique, ainsi que d'un Centre national de la recherche scientifique appliquée (CNRSA). Toutes ces institutions d'Etat et les laboratoires qu'elles regroupaient ont été intégrés au sein d'un organisme unique, le CNRS, par un décret d'octobre 1939, alors que la France était déjà en guerre. Aussitôt, ce centre a soutenu l'effort scientifique de guerre et la recherche appliquée. Après la guerre, il s'est réorienté vers la recherche fondamentale et a pris alors son essor, limité toutefois par la tutelle du seul ministère de l'Éducation nationale, qui l'empêchait d'assurer la coordination de l'ensemble de la recherche publique nationale.

La recherche appliquée a été elle confiée à de grands organismes spécialisés, créés à cet effet et entrant parfois en concurrence avec le CNRS: notamment au sein des ministères des Colonies (l'Office des recherches scientifiques coloniales, futur ORSTOM), de l'Agriculture (l'Institut national de la recherche agronomique, INRA) ou des Postes (l'Institut national d'études des télécommunications, futur CNET)... Frédéric Joliot-Curie, directeur du CNRS, a obtenu lui-même la direction d'un Commissariat à l'énergie atomique (CEA), fondé le 18 octobre 1945.

Le CNRS prend son envol dans les années 60

Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958, la recherche scientifique est devenue une priorité nationale. De moins de 2 000 à la Libération, le nombre de chercheurs et de collaborateurs du CNRS est passé à près de 7 000 à la fin des années 1950. Son budget a été doublé, de grands chantiers ont été entrepris, et un Comité interministériel de la recherche a été impulsé. Au sein du CNRS ont été créés les premiers instituts nationaux: celui d'astronomie et de géophysique (INAG) en 1967, celui de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) en 1971. Ces deux structures ont coordonné les efforts du CNRS et de l’enseignement supérieur pour lancer et conduire de nouveaux programmes scientifiques, construire et gérer des équipements lourds. Nouvelle évolution de taille: en 1966 sont apparues les unités associées, c'est-à-dire des laboratoires universitaires soutenus par le CNRS aux plans humain et financier. Le centre national a ainsi aidé l’ensemble de la recherche française, et s'est ouvert toujours davantage vers l'extérieur.

Au cours des années 1970, l’intérêt pour des recherches finalisées s’est affirmé avec la création du département des sciences pour l’ingénieur. En 1975, une première convention a été signée avec Rhône-Poulenc, soulevant de vives oppositions parmi le personnel du CNRS. Au cours des années 1980, le CNRS a inauguré une politique d’actions interdisciplinaires de recherche, dans les domaines de la santé, de l’énergie et de l’environnement notamment. En 1982, il s'est vu appliquer le statut d'Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Le CNRS s’est progressivement ouvert aux autres organismes de recherche, tel l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ou, plus récemment, à l’industrie en créant des unités mixtes, gérées conjointement par le CNRS et une entreprise publique ou privée. Au cours des années 1990, il a été le premier des organismes nationaux de recherche à s’engager dans la "contractualisation" avec les établissements d’enseignement supérieur et le ministère chargé de la Recherche, sur des programmes scientifiques précis, des budgets et des modalités de mise en œuvre.

Un budget supérieur à 3 milliards

'Vieux statut mité', dixit le chef de l'Etat: le CNRS et son héritage
Le CNRS est ainsi devenu de loin le premier organisme public de recherche en France, représentant en 2005 près du quart du budget civil de recherche et développement. Il comprend un nombre de chercheurs supérieur à celui de l’ensemble des autres EPST (Inserm, Inria, Ined...), avec près de 12 000 chercheurs, 14 000 ingénieurs, techniciens et administratifs, sans compter les 5 000 agents non permanents (doctorants, post-doctorants, chercheurs associés, contrats de courte durée, boursiers...). Le CNRS comprend 1 256 laboratoires répartis sur le territoire national dont près de 90% sont des laboratoires mixtes, principalement avec des établissements de l’enseignement supérieur, des instituts de recherche nationaux, européens et internationaux et des entreprises privées. Sa structure est donc extrêmement éclatée. Son budget s'est élevé en 2007 à 3,08 milliards d'euros dont 2,32 milliards de subventions de l'Etat (75%) et 513 millions de ressources propres (16,5%).

Dans son rapport public annuel publié en février, la Cour des comptes met en évidence trois mutations du paysage de la recherche, auxquelles le CNRS doit s'adapter. Tout d'abord, l'émergence d'un espace européen de la recherche: la Communauté européenne promeut une stratégie globale de recherche en Europe, et distribue des crédits conséquents, dont le CNRS est même le premier bénéficiaire (200 millions d'euros en 2005). Deuxième élément d'évolution, la création de deux agences au niveau national: leurs missions ont un impact direct sur celles du CNRS. L’Agence nationale de la recherche (ANR), créée le 7 février 2005, devrait disposer à moyen terme d’une capacité d’engagement correspondant à près de la moitié du budget actuel du CNRS et au double des crédits d’intervention dont il dispose aujourd’hui. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), instituée par la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche, a elle notamment pour mission d'évaluer les équipes de recherche, évaluation qu’elle peut conduire directement ou en s’appuyant sur les organismes existants. Actuellement, c'est le comité national de la recherche scientifique, placé auprès du CNRS, qui est chargé de l’évaluation de ses chercheurs et de ses équipes, d'où un risque de redondance.

Dernier élément affectant le rôle du CNRS: la montée en puissance des universités, souligne la Cour des comptes. De longue date, les unités du CNRS sont associées à des universités ou des grands établissements d'enseignement supérieur - pour 81% d'entre elles en 2005. Deux lois modifient le cadre des partenariats. Tout d'abord, la loi de programme pour la recherche a prévu des dispositifs nouveaux de coopération scientifique, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et les réseaux thématiques de recherche avancés (RTRA). Enfin, la loi du 10 août 2007 sur l'autonomie des universités (LRU) fait évoluer les modalités de gouvernance des établissements dans l’objectif de renforcer leur capacité de prise de décision, ce qui ne sera pas sans conséquence sur leurs relations avec le CNRS. Et les contempteurs d'une réforme de la recherche de dénoncer un possible "phagocytage par les universités".

Vers la mutation en agence de moyens

Selon la Cour des comptes, l'ensemble de ces évolutions tendent "à rapprocher la France des formes d’organisation pratiquées chez ses partenaires qui reposent sur un tissu universitaire d’excellence structuré par des agences de financement nationales, auxquelles s’adjoignent des établissements spécialisés dans la recherche disposant d’un spectre d’action variable selon les pays". Ce spectre va d'un rôle d'opérateur effectif de recherche, comme en Allemagne avec le "Max Planck Institut", jusqu'à l'aide à la structuration de la recherche au travers d'agences de moyens financiers et éventuellement humains, comme aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, détaille la Cour. Qui note que les missions du CNRS et ses modes de fonctionnement n’ont pas été conçus pour s’inscrire dans ce nouvel environnement.

La Cour des comptes en appelle à une nouvelle définition du rôle du CNRS par sa tutelle, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, suggérant qu'il devienne "fédérateur de compétences", "opérateur direct de recherche" ou encore "agence de moyens au bénéfice d’une recherche conduite par les universités". La ministre compétente a répondu elle-même au rapport de la Cour: il y a "nécessité d’un CNRS opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche". Selon elle, la création de l’ANR "laisse une large place au CNRS pour anticiper l’avenir et développer la recherche « à risque », relever les défis à long terme et fédérer les compétences nécessaires aux projets fortement pluridisciplinaires". Valérie Pécresse s'est aussi prononcée pour une pluralité des formes d'intervention du CNRS. Pour ce qui est de la coopération avec les universités, elle a jugé que "le CNRS aurait toute sa place dans des secteurs nécessitant une importante concentration de moyens (physique nucléaire, certains domaines des sciences de l’univers, des sciences de la vie et des STIC)" et "dans d’autres disciplines (sciences humaines et sociales par exemple), le rôle de l’université serait renforcé, le CNRS accompagnant le dispositif davantage dans une logique d’agence de moyens". Fin février, la ministre a envoyé une "feuille de route" à sa présidente, lui enjoignant de revoir "l'organisation interne de l'organisme" et de "moderniser" ses modes d'intervention.

NB :


16/03/2008
Alison Cartier
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